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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401419C0033
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COLAZ ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
22/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 449 · 0A 2840 · 0A 1514
Superficie du terrain
9818 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/08/2019
Ouverture du chantier22/09/2019
Achèvement des travaux02/12/2019

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdresseLA COLAZ ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0A 449 · 0A 2840 · 0A 1514
Superficie terrain9818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.