Déclaration préalable de travaux n° DP 07401419C0003 à Arâches-la-Frasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401419C0003

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

Adresse du terrain

VERNAND EST ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 110

Superficie du terrain

438030 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

SIRET34305956400041

SIREN343059564

Code postal69800

LocalitéSAINT-PRIEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

AdresseVERNAND EST ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0B 110

Superficie terrain438030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.