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  4. N° DP 07401418C0044
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401418C0044
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5360 ROUTE MOLLIETS ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
30/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3938 · 0B 3573 · 0B 3570
Superficie du terrain
1544 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
Adresse5360 ROUTE MOLLIETS ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0B 3938 · 0B 3573 · 0B 3570
Superficie terrain1544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface commerce avant291 m²
Surface commerce créée3 m²
Surface commerce démolie7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.