Déclaration préalable de travaux n° DP 07401418C0001 à Arâches-la-Frasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401418C0001

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

RESAT 74

Adresse du terrain

97 ROUTE DU SERVERAY ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4977

Superficie du terrain

1560 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux18/12/2018

👤Demandeur

DénominationRESAT 74

SIRET81386892400016

SIREN813868924

Code postal74300

LocalitéARACHES LA FRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

Adresse97 ROUTE DU SERVERAY ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0B 4977

Superficie terrain1560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant62 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.