Permis de construire n° PC 07401422C0019 à Arâches-la-Frasse

Permis de construire

N° PC 07401422C0019

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

VERNAND EST ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 114

Superficie du terrain

58834 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arâches-la-Frasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

AdresseVERNAND EST ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0B 114

Superficie terrain58834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.