Permis de construire
N° PC 07401422C0019
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
TOTEM FRANCE
Adresse du terrain
VERNAND EST ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 114
Superficie du terrain
58834 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE
SIRET83346091800042
SIREN833460918
Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdresseVERNAND EST ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0B 114
Superficie terrain58834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.