Permis de construire n° PC 07401422C0013 à Arâches-la-Frasse

Permis de construire

N° PC 07401422C0013

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0267 ROUTE DE FLAINE ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4720 · 0B 4721 · 0B 1914

Superficie du terrain

1516 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

Code postal74300

LocalitéARACHES-LA-FRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

Adresse0267 ROUTE DE FLAINE ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0B 4720 · 0B 4721 · 0B 1914

Superficie terrain1516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux créée148 m²

Surface locaux démolie178 m²

Surface commerce avant19 m²

Surface commerce créée148 m²

Surface commerce démolie19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.