Permis de construire
N° PC 07401419C0007
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Adresse du terrain
440 ROUTE DU BRY ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4794 · 0B 802 · 0B 4528
Superficie du terrain
4075 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
SIRET20003311600043
SIREN200033116
Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
Adresse440 ROUTE DU BRY ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0B 4794 · 0B 802 · 0B 4528
Superficie terrain4075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.