Permis de construire n° PC 07401419C0007 à Arâches-la-Frasse

Permis de construire

N° PC 07401419C0007

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Adresse du terrain

440 ROUTE DU BRY ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4794 · 0B 802 · 0B 4528

Superficie du terrain

4075 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

SIRET20003311600043

SIREN200033116

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

Adresse440 ROUTE DU BRY ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0B 4794 · 0B 802 · 0B 4528

Superficie terrain4075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.