Permis de construire
N° PC 07401415C0020
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE D ARACHES
Adresse du terrain
BARDELLA ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
29/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4678 · 0B 4024 · 0B 1891
Superficie du terrain
16519 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARACHES
SIRET21740014200014
SIREN217400142
Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdresseBARDELLA ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0B 4678 · 0B 4024 · 0B 1891
Superficie terrain16519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée217 m²
Surface publique créée217 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.