Permis de construire n° PC 07401414C0022 à Arâches-la-Frasse

Permis de construire

N° PC 07401414C0022

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

267 RTE DE FLAINE ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

31/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4720

Superficie du terrain

1314 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/12/2014

👤Demandeur

Code postal74300

LocalitéARACHES LA FRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

Adresse267 RTE DE FLAINE ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0B 4720

Superficie terrain1314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.