Permis de construire n° PC 07401414C0021 à Arâches-la-Frasse

Permis de construire

N° PC 07401414C0021

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

COMMUNE D ARACHES

Adresse du terrain

LES PLACES D EN BAS ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2211 · 0A 2211

Superficie du terrain

9595 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARACHES

SIRET21740014200014

SIREN217400142

Code postal74300

LocalitéARACHES LA FRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

AdresseLES PLACES D EN BAS ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0A 2211 · 0A 2211

Superficie terrain9595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant347 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.