Permis de démolir
N° PD 07401418C0002
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE D ARACHES
Adresse du terrain
ROUTE DE LA BARLIETTE ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
04/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3784 · 0A 3794
Superficie du terrain
697 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARACHES
SIRET21740014200014
SIREN217400142
Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdresseROUTE DE LA BARLIETTE ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0A 3784 · 0A 3794
Superficie terrain697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.