Permis de démolir n° PD 07401420C0001 à Arâches-la-Frasse

Permis de démolir

N° PD 07401420C0001

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

COMMUNE D ARACHES

Adresse du terrain

3043 ROUTE DE LA BARLIETTE ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1836

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARACHES

SIRET21740014200014

SIREN217400142

Code postal74300

LocalitéARACHES LA FRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

Adresse3043 ROUTE DE LA BARLIETTE ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0A 1836

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.