Permis de démolir
N° PD 07401421C0001
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ROUTE DE BARLIETTE ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 826
Superficie du terrain
2213 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Code postal74011
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdresseROUTE DE BARLIETTE ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0A 826
Superficie terrain2213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.