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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740142600009
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DE MUSSILLON ARA‚CHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
19/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A2 508 · A2 509 · A2 510
Superficie du terrain
897 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt20/02/2026
Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéARA‚CHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
Adresse3 CHEMIN DE MUSSILLON ARA‚CHES LA FRASSE 74300
ParcellesA2 508 · A2 509 · A2 510
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant184 m²
Surface habitable créée152 m²
Surface habitable démolie46 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.