Déclaration préalable de travaux n° DP 07401423C0022 à Arâches-la-Frasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401423C0022

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

G2T.PROMO

Adresse du terrain

3 ROUTE DU SERVERAY ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1667 · 0B 1666

Superficie du terrain

434 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt27/04/2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationG2T.PROMO

SIRET80989761400024

SIREN809897614

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

Adresse3 ROUTE DU SERVERAY ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0B 1667 · 0B 1666

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce7

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant262 m²

Surface habitable issue de transfo262 m²

Surface habitable transformée262 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.