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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401419C0022
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
SCI FLORE JEAN
Adresse du terrain
0346 ROUTE DES MOULINS ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
25/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4697 · 0B 2025 · 0B 4499
Superficie du terrain
1206 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI FLORE JEAN
SIRET75372292500017
SIREN753722925
Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
Adresse0346 ROUTE DES MOULINS ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0B 4697 · 0B 2025 · 0B 4499
Superficie terrain1206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.