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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401418C0047
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
HAUTE-COMBE IMMOBILIER
Adresse du terrain
PLAINE JOUX ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
20/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2723 · 0B 2722 · 0B 2911
Superficie du terrain
7565 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationHAUTE-COMBE IMMOBILIER
SIRET52318994200015
SIREN523189942
Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdressePLAINE JOUX ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0B 2723 · 0B 2722 · 0B 2911
Superficie terrain7565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo392 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.