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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401415C0043
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
210 RTE DE FLAINE ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
25/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4402
Superficie du terrain
2508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/10/2015

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
Adresse210 RTE DE FLAINE ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0B 4402
Superficie terrain2508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant18 m²
Surface habitable issue de transfo29 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.