Permis de construire
N° PC 07401422C0018
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
SCCV ARACHES LA FRASSE 1
Adresse du terrain
0264 ROUTE DES SERVAGES ARACHES-LA-FRASSE 74300
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 5071 · 0B 3372
Superficie du terrain
1432 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1214 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV ARACHES LA FRASSE 1
SIRET90155968200017
SIREN901559682
Code postal92310
LocalitéSEVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
Adresse0264 ROUTE DES SERVAGES ARACHES-LA-FRASSE 74300
Parcelles0B 5071 · 0B 3372
Superficie terrain1432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée1214 m²
Surface habitable démolie180 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.