Permis de construire
N° PC 07401422C0011
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1850 ROUTE DU HAM DE TREYDON BALLANCY ARACHES-LA-FRASSE 74300
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 669 · 0A 1498 · 0A 1500
Superficie du terrain
941 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
Adresse1850 ROUTE DU HAM DE TREYDON BALLANCY ARACHES-LA-FRASSE 74300
Parcelles0A 669 · 0A 1498 · 0A 1500
Superficie terrain941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo395 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.