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Permis de construire
N° PC 07401414C0013
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
VACHOUX PROMOTION
Adresse du terrain
ROUTE DES SERVAGES LE PLANE ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 5150
Superficie du terrain
765 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
229 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/02/2016
Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

DénominationVACHOUX PROMOTION
SIRET44976464600013
SIREN449764646
Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdresseROUTE DES SERVAGES LE PLANE ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0B 5150
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée229 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.