Permis de construire n° PC 07401413C0007 à Arâches-la-Frasse

Permis de construire

N° PC 07401413C0007

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA ROUSSETTE LE COGNET ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 902 · 0A 902

Superficie du terrain

2104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

Code postal74300

LocalitéARACHES LA FRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

AdresseIMPASSE DE LA ROUSSETTE LE COGNET ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0A 902 · 0A 902

Superficie terrain2104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée240 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.