Permis d'aménager n° PA 08400313A0004 à Apt

Permis d'aménager

N° PA 08400313A0004

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

OLIVET - CHEMIN DES MARTIN APT 84400

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 394 · 0F 394 · 0F 394

Superficie du terrain

5390 m²

← Toutes les autorisations à Apt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/06/2016

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

Localité10 B9930 ZOMERGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

AdresseOLIVET - CHEMIN DES MARTIN APT 84400

Parcelles0F 394 · 0F 394 · 0F 394

Superficie terrain5390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.