Permis d'aménager n° PA 08400322A0005 à Apt

Permis d'aménager

N° PA 08400322A0005

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Apt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/01/2023

Ouverture du chantier05/10/2023

Achèvement des travaux29/04/2025

👤Demandeur

DénominationSPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SIRET80264611700019

SIREN802646117

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.