Déclaration préalable de travaux n° DP 08400326S0010 à Apt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400326S0010

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

CC PAYS D'APT-LUBERON

Adresse du terrain

AVENUE FREDERIC MISTRAL APT 84400

Date d'autorisation

18/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 487 · AE 489

Superficie du terrain

14800 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

DénominationCC PAYS D'APT-LUBERON

SIRET20004062400013

SIREN200040624

Code postal8400

LocalitéAPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

AdresseAVENUE FREDERIC MISTRAL APT 84400

ParcellesAE 487 · AE 489

Superficie terrain14800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.