Déclaration préalable de travaux n° DP 08400321A0140 à Apt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400321A0140

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

COMMUNE D APT

Adresse du terrain

AVENUE DE SAIGNON APT 84400

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 88 · AY 88 · AY 88

Superficie du terrain

38912 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APT

SIRET21840003400011

SIREN218400034

Code postal84405

LocalitéAPT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

AdresseAVENUE DE SAIGNON APT 84400

ParcellesAY 88 · AY 88 · AY 88

Superficie terrain38912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.