Déclaration préalable de travaux n° DP 08400320A0056 à Apt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400320A0056

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MILL APT 84400

Date d'autorisation

17/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 15

Superficie du terrain

29300 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/08/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

AdresseMILL APT 84400

ParcellesCO 15

Superficie terrain29300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.