Déclaration préalable de travaux n° DP 08400320A0042 à Apt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400320A0042

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

ACM

Adresse du terrain

404 AV PHILIPPE DE GIRARD APT 84400

Date d'autorisation

26/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 428

Superficie du terrain

434 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/06/2020

👤Demandeur

DénominationACM

SIREN789873916

Code postal84400

LocalitéSAIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

Adresse404 AV PHILIPPE DE GIRARD APT 84400

ParcellesAS 428

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.