Déclaration préalable de travaux
N° DP 08400319A0104
Ville de Apt · 84400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
64 RUE DES MARCHANDS APT 84400
Date d'autorisation
17/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 31 · AW 31
Superficie du terrain
213 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

Code postal84400
LocalitéAPT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneApt (84003)
Code postal84400
Adresse64 RUE DES MARCHANDS APT 84400
ParcellesAW 31 · AW 31
Superficie terrain213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant76 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.