Déclaration préalable de travaux n° DP 08400316A0055 à Apt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400316A0055

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE

Adresse du terrain

188 CHE DE LA ROQUETTE APT 84400

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 268

Superficie du terrain

11929 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE

SIRET43951788900051

SIREN439517889

Code postal84400

LocalitéAPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

Adresse188 CHE DE LA ROQUETTE APT 84400

ParcellesAM 268

Superficie terrain11929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3264 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant3264 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.