Déclaration préalable de travaux n° DP 08400313A0036 à Apt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400313A0036

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

SCI BP MIXTE

Adresse du terrain

105 AV VICTOR HUGO APT 84400

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 121

Superficie du terrain

1090 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BP MIXTE

SIRET47828245200034

SIREN478282452

Code postal13471

LocalitéMARSEILLE CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

Adresse105 AV VICTOR HUGO APT 84400

ParcellesAN 121

Superficie terrain1090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.