Permis de construire n° PC 08400325S0001 à Apt

Permis de construire

N° PC 08400325S0001

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Adresse du terrain

0029 RUE DE LA SS PREFECTURE APT 84400

Date d'autorisation

21/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 314

Superficie du terrain

96 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Apt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

DénominationSPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SIRET80264611700019

SIREN802646117

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

Adresse0029 RUE DE LA SS PREFECTURE APT 84400

ParcellesAT 314

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface commerce avant111 m²

Surface commerce créée1 m²

Surface commerce démolie14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.