Permis de construire
N° PC 08400316A0011
Ville de Apt · 84400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 30 LOTISSEMENT DE PERR AVENUE DES ARGILES APT 84400
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 439 · AE 439
Superficie du terrain
1504 m²
Surface locaux créée
341 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

Code postal84490
LocalitéSAINT SATURNIN LES APT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneApt (84003)
Code postal84400
AdresseLOT 30 LOTISSEMENT DE PERR AVENUE DES ARGILES APT 84400
ParcellesAE 439 · AE 439
Superficie terrain1504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée341 m²
Surface commerce créée341 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.