Permis de construire n° PC 08400313A0012 à Apt

Permis de construire

N° PC 08400313A0012

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT

Adresse du terrain

203 AVENUE PHILIPPE DE GIR APT 84400

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 303

Superficie du terrain

17695 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT

SIRET24840020200037

SIREN248400202

Code postal84400

LocalitéAPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

Adresse203 AVENUE PHILIPPE DE GIR APT 84400

ParcellesAS 303

Superficie terrain17695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1168 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1168 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.