Déclaration préalable de travaux
N° DP 08400320A0089
Ville de Apt · 84400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE EUGENE BRUNEL APT 84400
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 102
Superficie du terrain
115 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt03/10/2023
Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

Code postal13960
LocalitéSAUSSET LES PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneApt (84003)
Code postal84400
Adresse1 RUE EUGENE BRUNEL APT 84400
ParcellesAT 102
Superficie terrain115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant451 m²
Surface habitable issue de transfo300 m²
Surface habitable transformée300 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.