Déclaration préalable de travaux n° DP 08400319A0107 à Apt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400319A0107

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE LA SOUS PREFECTU APT 84400

Date d'autorisation

24/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 127

Superficie du terrain

109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Apt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/12/2019

👤Demandeur

Code postal84400

LocalitéGARGAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

Adresse17 RUE DE LA SOUS PREFECTU APT 84400

ParcellesAT 127

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.