Déclaration préalable de travaux
N° DP 08400313A0080
Ville de Apt · 84400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 PL DE LA BOUQUERIE APT 84400
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 280 · AT 280
Superficie du terrain
348 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

Code postal84480
LocalitéLACOSTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneApt (84003)
Code postal84400
Adresse41 PL DE LA BOUQUERIE APT 84400
ParcellesAT 280 · AT 280
Superficie terrain348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.