Déclaration préalable de travaux n° DP 08400313A0009 à Apt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400313A0009

Ville de Apt · 84400

Bénéficiaire

SCI EDELWEISS

Adresse du terrain

11761 RUE DE LA REPUBLIQUE APT 84400

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 45

Superficie du terrain

63 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI EDELWEISS

SIRET48768761800016

SIREN487687618

Code postal84530

LocalitéVILLELAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneApt (84003)

Code postal84400

Adresse11761 RUE DE LA REPUBLIQUE APT 84400

ParcellesAT 45

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.