Permis de construire
N° PC 08400313A0027
Ville de Apt · 84400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE NA 13 - LA P APT 84400
Date d'autorisation
21/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 176 · BH 176
Superficie du terrain
2019 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

Code postal84400
LocalitéAPT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneApt (84003)
Code postal84400
AdresseVOIE COMMUNALE NA 13 - LA P APT 84400
ParcellesBH 176 · BH 176
Superficie terrain2019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.