Permis d'aménager
N° PA 08500612C0001
Ville de Apremont · 85220
Bénéficiaire
DT CREATEUR D'ESPACES DURABLES
Adresse du terrain
RUE DE LA PARENTIERE APREMONT 85220
Date d'autorisation
19/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1355 · B 1354 · B 1108
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt08/07/2015
Date d'autorisation19/01/2013

👤Demandeur

DénominationDT CREATEUR D'ESPACES DURABLES
SIRET78906499500010
SIREN789064995
Code postal44270
LocalitéPAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneApremont (85006)
Code postal85220
AdresseRUE DE LA PARENTIERE APREMONT 85220
ParcellesB 1355 · B 1354 · B 1108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.