Permis d'aménager n° PA 08500622V0003 à Apremont

Permis d'aménager

N° PA 08500622V0003

Ville de Apremont · 85220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU MOULIN DES VIGNES APREMONT 85220

Date d'autorisation

04/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1113 · C 582

Superficie du terrain

1135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

Code postal85220

LocalitéAPREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneApremont (85006)

Code postal85220

Adresse12 RUE DU MOULIN DES VIGNES APREMONT 85220

ParcellesC 1113 · C 582

Superficie terrain1135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.