Déclaration préalable de travaux n° DP 08500622V0003 à Apremont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08500622V0003

Ville de Apremont · 85220

Bénéficiaire

GAEC LES RIVES DU LAC

Adresse du terrain

SAINT JOSEPH APREMONT 85220

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 731

Superficie du terrain

13550 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LES RIVES DU LAC

SIRET50389542700014

SIREN503895427

Code postal85220

LocalitéAPREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneApremont (85006)

Code postal85220

AdresseSAINT JOSEPH APREMONT 85220

ParcellesB 731

Superficie terrain13550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.