Déclaration préalable de travaux n° DP 08500614C0026 à Apremont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08500614C0026

Ville de Apremont · 85220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Apremont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/11/2014

👤Demandeur

Code postal85220

LocalitéAPREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneApremont (85006)

Code postal85220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.