Permis de construire n° PC 08500613C0013 à Apremont

Permis de construire

N° PC 08500613C0013

Ville de Apremont · 85220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU PETIT MOULIN APREMONT 85220

Date d'autorisation

03/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 834 · AC 827

Superficie du terrain

2068 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt25/04/2015

Date d'autorisation03/11/2013

👤Demandeur

Code postal85800

LocalitéSAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneApremont (85006)

Code postal85220

AdresseIMP DU PETIT MOULIN APREMONT 85220

ParcellesAC 834 · AC 827

Superficie terrain2068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.