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Permis d'aménager
N° PA 07301718G3001
Ville de Apremont · 73190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 201 LIEUDIT SERRAZ / LA SAUTERIA APREMONT 73190
Date d'autorisation
18/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 65 · YB 63 · YB 61
Superficie du terrain
9967 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

Code postal73190
LocalitéAPREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneApremont (73017)
Code postal73190
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_ 201 LIEUDIT SERRAZ / LA SAUTERIA APREMONT 73190
ParcellesYB 65 · YB 63 · YB 61
Superficie terrain9967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.