1. Accueil
  2. Cadastre Apremont
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07301717G1008
Permis de construire
N° PC 07301717G1008
Ville de Apremont · 73190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 12E LIEUDIT PIERRE GROSSE APREMONT 73190
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 492 · 0C 491
Superficie du terrain
253 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Apremont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

Code postal73190
LocalitéAPREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneApremont (73017)
Code postal73190
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 12E LIEUDIT PIERRE GROSSE APREMONT 73190
Parcelles0C 492 · 0C 491
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée63 m²
Surface commerce créée3 m²
Surface agricole avant63 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.