Déclaration préalable de travaux n° DP 0700242500013 à Apremont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0700242500013

Ville de Apremont · 70100

Bénéficiaire

LES 4 M DU BOIS DE L'ORDORAT

Adresse du terrain

2 RUE BASSE APREMONT 70100

Date d'autorisation

12/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

49767 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

DénominationLES 4 M DU BOIS DE L'ORDORAT

SIREN798855433

Code postal68180

LocalitéHORBOURG-WIHR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneApremont (70024)

Code postal70100

Adresse2 RUE BASSE APREMONT 70100

ParcellesAC 1

Superficie terrain49767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.