Permis de construire n° PC 07002421O0002 à Apremont

Permis de construire

N° PC 07002421O0002

Ville de Apremont · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CHAMPVANS SUR LES MONTANTS APREMONT 70100

Date d'autorisation

12/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37 · AC 38 · AC 39

Superficie du terrain

8020 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéAPREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneApremont (70024)

Code postal70100

AdresseRUE DE CHAMPVANS SUR LES MONTANTS APREMONT 70100

ParcellesAC 37 · AC 38 · AC 39

Superficie terrain8020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1280 m²

Surface locaux créée216 m²

Surface locaux démolie138 m²

Surface agricole avant1280 m²

Surface agricole créée216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.