Permis de construire n° PC 07002416O0001 à Apremont

Permis de construire

N° PC 07002416O0001

Ville de Apremont · 70100

Bénéficiaire

GAEC DU VAL DE SAONE

Adresse du terrain

DERRIERE L ETANG REMEMBRE APREMONT 70100

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 24 · ZC 25

Superficie du terrain

51740 m²

Surface locaux créée

386 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2016

Ouverture du chantier30/06/2016

Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VAL DE SAONE

SIRET38770214500013

SIREN387702145

Code postal70100

LocalitéAPREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneApremont (70024)

Code postal70100

AdresseDERRIERE L ETANG REMEMBRE APREMONT 70100

ParcellesZC 24 · ZC 25

Superficie terrain51740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3920 m²

Surface locaux créée386 m²

Surface agricole avant3920 m²

Surface agricole créée386 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.