Permis de démolir n° PD 07002423O0002 à Apremont

Permis de démolir

N° PD 07002423O0002

Ville de Apremont · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE D'APREMONT

Adresse du terrain

32 RUE BASSE APREMONT 70100

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 8

Superficie du terrain

273 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'APREMONT

SIRET21700024900011

SIREN217000249

Code postal70100

LocalitéAPREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneApremont (70024)

Code postal70100

Adresse32 RUE BASSE APREMONT 70100

ParcellesAB 8

Superficie terrain273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.